Toutes les commandes (Brésil) ont besoin du numéro d'identification fiscale (CPF)

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Veuillez fournir votre numéro d'identification fiscale (CPF) si votre commande sera envoyée au Brésil. 

Merci pour votre compréhension.

L'équipe d'Artkal

Berne, le 7 octobre 2019

Circulaire du Bureau international 161

Brésil – Inclusion de la taxe du destinataire

informations d'identification

Cher Monsieur / Madame,

L'opérateur désigné du BRÉSIL, Empresa Brasileira de Correios e Telégrafos (Correios), souhaite informer les autres pays membres de l'Union et leurs opérateurs désignés que Correios est tenu de soumettre tous les envois contenant des marchandises au contrôle douanier, conformément à l'article 20.1 du Pacte universel Convention postale. À cet égard, et suite à une détermination légale récemment émise par les autorités douanières brésiliennes, Correios sera tenu de fournir le numéro d'identification fiscale de l'importateur pour les destinataires à partir du 1er janvier 2020.

Au Brésil, le numéro d'identification fiscale est appelé CPF (format : 000.000.000-00) pour les personnes physiques et CNPJ (format : 00.000.000/0000-00) pour les personnes morales.

Afin d'atténuer les impacts de cette exigence sur les opérations postales internationales, Correios a développé un outil électronique qui permet aux importateurs de fournir le numéro d'identification fiscale à l'avance, avant l'arrivée de l'article au Brésil. Cet outil électronique est toutefois uniquement destiné à servir de support à la saisie des informations susmentionnées, comme demandé par les autorités douanières brésiliennes.

Par conséquent, Correios demande que, dans la mesure du possible, les opérateurs désignés des autres pays membres de l'Union veillent à ce que le numéro d'identification fiscale de l'importateur soit saisi à l'origine et incluent cette information dans le champ de référence de l'importateur du formulaire de déclaration en douane CN 23. Afin d'éviter les délais de traitement, ces informations peuvent également être transmises par voie électronique via IMATT (UPU EDI Messaging Standard M33), en utilisant le champ "destinataire.identification.référence".

Nonobstant la demande ci-dessus, Correios saisit également cette occasion pour rappeler aux autres pays membres de l'Union et à leurs opérateurs désignés que les envois admis à tort continueront d'être traités conformément aux articles 08-002, 20-001, 19-101 et 19-103. du Règlement de la Convention.

Veuillez agréer,

Abdel Ilah Bouseta

Directeur des opérations postales